Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.3V.Q. 3 - Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’enlèvement des matières résiduelles

Texte intégral
11.Malgré l’article 10, lorsqu’un immeuble résidentiel de six logements est muni d’un contenant à chargement avant destiné à recevoir des ordures, aucun autre contenant prévu à cet article ne peut être utilisé pour les ordures.
De même, lorsqu’un immeuble résidentiel de six logements est muni d’un contenant à chargement arrière destiné à recevoir des ordures, aucun autre contenant prévu à cet article ne peut être utilisé pour les ordures.
11.Malgré l’article 10, lorsqu’un immeuble résidentiel de six logements est muni d’un contenant à chargement avant destiné à recevoir des ordures, aucun autre contenant prévu à cet article ne peut être utilisé pour les ordures.
De même, lorsqu’un immeuble résidentiel de six logements est muni d’un contenant à chargement arrière destiné à recevoir des ordures, aucun autre contenant prévu à cet article ne peut être utilisé pour les ordures.